Neuf magistrats suspendus par Paul Biya. Des décrets du chef de l'Etat signés le 17 janvier 2007 n'ont pas été publiés.
[ Yaoundé - Cameroun ] ( 27-04-2007) Denis Nkwebo

Le mystère est levé. Neuf magistrats camerounais dont six du siège et deux du parquet ont été sanctionnés pour divers motifs, le 17 janvier 2007. Le président de la République, Paul Biya, a signé ce jour-là, des décrets qui n'ont malheureusement pas connus la même publicité que les précédents, intervenus au lendemain du dernier conseil supérieur de la magistrature du 16 janvier 2007.

Conseil au lendemain duquel on annonçait pourtant que l’on s’était penché sur les dossiers disciplinaires de 13 magistrats. Au terme des travaux cependant, et contrairement aux usages, aucune de ces sanctions n’a été annoncée sur les ondes de la radio nationale et du quotidien national.

Les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats et recensées dans le journal officiel daté du 01 février 2007 vont de l’abaissement d’échelon à l’exclusion temporaire du service pour une période de six mois. Ainsi, Roger Mvondo Ezezo’o, magistrat de 1er grade, 4ème échelon, juge au Tribunal de première instance d’Ambam, écope d’un abaissement d’un échelon pour " actes contraires au serment de magistrat et insuffisance professionnelle". Mme Fanie Inissom, épouse Atangana Maze, magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, juge au Tribunal de première instance de Bafia, perd également un échelon, pour les mêmes motifs. La même sanction est appliquée à Roger Nnomendoe, magistrat 3ème grade, 3ème échelon, pour "manquement à l’honneur, à la dignité et aux bonnes mœurs ". M. Nkeng, magistrat 3ème grade, 3ème échelon, président du Tribunal de première instance de Bertoua, perd deux échelons au motif d’insuffisance professionnelle et manquements aux devoirs de son état. Egalement, Emmanuel Mbia, magistrat 4ème grade, 3ème échelon, vice-président de la Cour d’appel de Bafoussam, est abaissé d’un échelon pour "violation de la subordination hiérarchique et manquement aux devoirs de son état".
La décision présidentielle a été un peu plus tendre à l’égard de Mme Brigitte Mettue, épouse Dassie, magistrat 3ème grade, juge au Tribunal de première instance de Douala. Elle est punie d’un retard à l’avancement d’une durée de deux ans, selon les termes du décret du 17 janvier, pour avoir commis un faux en écriture publique, une violation de la loi et un manquement à la dignité et à l’honneur.

Cependant, la main de Paul Biya a été plus lourde pour trois autres magistrats. Jean Nganso, magistrat de 3ème grade, président des tribunaux de première instance de Tignère, est frappé d’une exclusion temporaire du service, " pour avoir exercé, étant juge au Tribunal de première instance de Foumban, les fonctions de président du conseil d’administration d’une coopérative et détourné à son profit un véhicule appartenant à ladite coopérative ". Pour le reste, Martin Elong, magistrat de 4ème grade, 2ème échelon, se voit infliger une rétrogradation au 3ème grade, 3ème échelon pour, " étant président du tribunal de grande instance de la Bénoué à Garoua, manquement aux devoirs de son état et insuffisance professionnelle". Est également frappé de rétrogradation au 3ème grade, 3ème échelon, Pierre Obama Etaba, magistrat de 4ème grade, 2ème échelon, pour, " corruption et manquement à l’honneur, à la dignité et aux bonnes mœurs". De sources judiciaires, des sanctions auraient été prises contre huit autres magistrats, mais " lesdites sanctions seront publiées incessamment ".

Liste des magistrats sanctionnés
1-Roger Mvondo Ezezo'o, magistrat de 1er grade, 4ème échelon, juge au Tribunal de première instance d'Ambam.
2-Mme Fanie Inissom, épouse Atangana Maze, magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, juge au Tribunal de première instance de Bafia.
3-Roger Nnomendoe, magistrat 3ème grade, 3ème échelon.
4-M. Nkeng, magistrat 3ème grade, 3ème échelon, président du Tribunal de première instance de Bertoua.
5-Emmanuel Mbia, magistrat 4ème grade, 3ème échelon, vice-président de la Cour d'appel de Bafoussam.
6-Mme Brigitte Mettue, épouse Dassie, magistrat 3ème grade, juge au Tribunal de première instance de Douala.
7-Jean Nganso, magistrat de 3ème grade, président des tribunaux de première instance de Tignère.
8-Martin Elong, magistrat de 4ème grade, 2ème échelon.
9-Pierre Obama Etaba, magistrat de 4ème grade, 2ème échelon.

© ICIcemac